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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 9, amendement 37
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … - Une séance ne peut durer plus de six heures consécutives. Si cela doit être le cas, une suspension de trente minutes est de droit à la demande de tout président de groupe ou du délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. »
La parole est à M. Patrick Abate.
