Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 12

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Il s’agit d’un amendement de repli visant à limiter le champ de la procédure d’examen en commission, dans le sens préconisé par le comité Balladur.

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