Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 12, amendement 45
Jean-Marc Gabouty :Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 45 rectifié, dont l’objet est similaire.
