Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 12, amendements 44 45

Monsieur Gabouty, les amendements n° 44 rectifié et 45 rectifié sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact