Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 12, amendements 44 45
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 44 rectifié et 45 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 50, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14, seconde phrase
Après les mots :
Conférence des Présidents
insérer les mots :
ou le Sénat
La parole est à M. le rapporteur.
