Intervention de Patrick Abate

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Il s’agit ici de mettre un peu d’ordre dans le désordre qui règne en matière de délai de dépôt des amendements et qui porte préjudice à l’organisation du travail des groupes politiques.

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