Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 14

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous connaissons tous l’intérêt des questions d’actualité au Gouvernement. Leur intérêt est tel qu’elles feront désormais partie des éléments qui seront pris en compte pour mesurer l’assiduité des sénateurs.

Un certain nombre d’entre nous mais aussi beaucoup de personnes qui ne sont pas membres de notre assemblée considèrent que les questions d’actualité ne donnent pas lieu à des débats vraiment satisfaisants.

Il s’agit le plus souvent, en lisant un papier pendant deux minutes et demie, de poser une question à un ministre, lequel est ensuite censé répondre à la question posée. Or, soit la question est « téléphonée », c’est-à-dire posée par un ami politique, et le cabinet du ministre a confectionné à la fois la question et la réponse, soit la question est posée par un adversaire politique, et le ministre répond généralement à côté de la question !

Pour l’intérêt du débat et pour l’image de notre institution, il nous semblerait donc préférable que le sénateur ou la sénatrice posant une question d’actualité dispose d’un temps de parole global de deux minutes et demie pour formuler sa question et, éventuellement, pour répliquer au Gouvernement.

Par exemple, on pourrait demander en trente secondes au ministre pourquoi il a commis telle erreur, puis, si celui-ci répond à côté, reprendre la parole pendant deux minutes pour lui dire ce que l’on pense de sa réponse. Là, il y aurait un véritable débat !

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