Intervention de Patrick Abate

Avec l’amendement n° 39 rectifié, notre démarche est proche de celle de Jacques Mézard. Nous souhaitons revenir à la pratique d’avant 2009, qui permettait à l’auteur d’un amendement de le présenter en commission ou en séance publique, sa recevabilité n’étant examinée qu’en séance publique.

Nous sommes opposés au principe même de l’irrecevabilité, et en particulier de l’irrecevabilité financière prévue par le fameux article 40 de la Constitution.

Si l’on veut revivifier le Sénat, il ne faut pas bloquer la formulation de propositions alternatives ni empêcher d’en débattre.

L’amendement n° 40 rectifié vise à imposer la motivation des conclusions sur la recevabilité des amendements. Admettre l’absence de motivation, cela revient à accepter l’arbitraire.