Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15, amendement 7

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Mézard, l'amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?

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