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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15, amendement 8
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron et Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau et les membres du groupe écologiste, du Groupe communiste, républicain et citoyen et du Groupe socialiste.
L'amendement n° 47 est présenté par M. Grosdidier.
Tous deux sont ainsi libellés :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le Chapitre XVIII du Règlement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre … – Collaborateurs parlementaires
« Art. … Les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs parlementaires qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. Ils bénéficient à cet effet d’un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. »
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié bis.
