Intervention de Jean-Vincent Placé

Je suis très heureux de présenter cet amendement, dont l’importance est à la mesure du poids, en qualité et en nombre, de ses cosignataires. À cet égard, je tiens à remercier la présidente Éliane Assassi, les présidents Didier Guillaume, Bruno Retailleau et François Zocchetto, ainsi que Françoise Cartron, qui préside l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs, l’AGAS, et Corinne Bouchoux, qui effectue un travail remarquable au sein de cette association.

Nous proposons tout simplement de reconnaître dans notre règlement l’existence et le travail de nos collaborateurs et collaboratrices, rien de plus, rien de moins. Que les choses soient bien claires : il ne s’agit ni de leur conférer un statut de fonctionnaire ni de porter une quelconque atteinte à notre liberté de recrutement ; il s’agit juste de reconnaître leur existence.

Au-delà de la portée symbolique de cette reconnaissance, j’aimerais faire valoir deux arguments en sa faveur.

Le premier est la coordination avec le droit en vigueur. Nos collaborateurs ont en effet vu leur existence reconnue par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui prévoit que les déclarations d’intérêts et d’activités des membres du Parlement doivent mentionner les noms de leurs collaborateurs parlementaires ainsi que, le cas échéant, les autres activités professionnelles de ces derniers. En outre, l’Assemblée nationale – même si nous ne sommes pas obligés de l’imiter en tous points – a procédé à cette reconnaissance lors de la dernière modification de son règlement. J’espère que nous ne ferons pas moins pour nos collaboratrices et collaborateurs.

Le second argument est que cette reconnaissance nous permettrait de nous conformer à nos propres objectifs de transparence et d’exemplarité. Ce ne serait qu’un petit pas sur le chemin de la longue réforme qui devra voir le jour, mais ce premier pas est nécessaire.

Chaque jour, nos collaboratrices et collaborateurs nous accompagnent, nous assistent, préparent nos travaux. Bref, ils nous sont indispensables. Ils ne sauraient donc rester invisibles.

Conforter leur existence et leurs conditions de travail revient avant tout à nous conforter et à reconnaître leur rôle dans le bon fonctionnement de notre institution. Cette réforme du règlement doit donc être également la leur.