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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15, amendement 8
Isabelle Debré, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie d’un amendement n° 8 rectifié quinquies, présenté par M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron et Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau et les membres du groupe écologiste, du Groupe communiste, républicain et citoyen et du Groupe socialiste, et ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le Chapitre XVIII du Règlement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre … – Collaborateurs des sénateurs
« Art. … Les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les employeurs directs. Ils bénéficient à cet effet d’un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. »
Quel est l’avis de la commission ?
