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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15, amendement 8
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution, après l’article 15.
Je note que l’amendement n° 8 rectifié quinquies a été adopté à l’unanimité des présents
L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau et Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye et Détraigne, Mme Goy-Chavent et MM. Bockel et Kern, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de l’alinéa 1 de l’article 108 du Règlement, les mots : «, ainsi qu’un rapport écrit de leurs travaux au sein de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale » sont supprimés.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
