Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15, amendement 13

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15.

Je note que l’amendement n° 13 rectifié bis a été adopté à l’unanimité des présents. Votre attente a donc été comblée, madame Goulet !

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