Intervention de Alain Vasselle

Madame la présidente, je vais bien entendu voter en faveur de cette proposition de résolution, mais je souhaite livrer deux réflexions.

Tout d’abord, je souhaite appeler l’attention de nos collègues ainsi que celle du bureau du Sénat sur le dispositif de l’article 15 relatif aux conflits d’intérêts. Je n’ai pas pu intervenir pour expliquer mon vote sur cet article, mais je saisis cette occasion pour exprimer le souhait que le bureau – je parle sous le contrôle de Mme Jacqueline Gourault, qui joue un rôle important dans l’examen des conflits d’intérêts – explique clairement pourquoi il estime que les conditions d’un conflit d’intérêts sont réunies et mentionne les textes législatifs et réglementaires sur lesquels il s’appuie pour fonder sa décision.

Par ailleurs, j’estime que la discussion à laquelle nous venons d’assister sur l’amendement n° 8 rectifié quinquies n’est pas à la gloire du Sénat. La commission des lois aurait pu trouver en amont une rédaction plus fiable, ce qui nous aurait dispensés de vivre en direct une séquence de travail de commission !