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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
