Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 mai dernier prennent effet.
