Intervention de Isabelle Debré

Bien sûr, ma chère collègue !

Cette solution permettra d’examiner les articles du projet de loi relatif à la réforme de l’asile les lundi 18 et mardi 19 mai et, éventuellement, si cet examen n’était pas terminé, les jeudi 21 et vendredi 22 mai.

En conséquence, l’ordre du jour de la semaine du 18 mai s’établirait comme suit :

Lundi 18 et mardi 19 mai

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Mercredi 20 mai

De 14 heures à 18 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations ;

- Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite.

À 18 heures et le soir :

- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes ;

- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Jeudi 21 mai

De 9 heures 30 à 13 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ;

- Proposition de loi relative au parrainage civil.

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir :

- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (dans le cadre de l’espace réservé au groupe UDI-UC) ;

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon ;

- Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Éventuellement, vendredi 22 mai, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Il n’y a pas d’observations ?...

Il en est ainsi décidé.