Intervention de Michèle André

L'audition de ce matin est consacrée à la gouvernance et au pilotage de la politique immobilière de l'État. Notre commission a souvent eu à connaître de ces sujets mais, cette fois-ci, il ne s'agit pas de s'intéresser à telle ou telle opération, ou à tel ou tel ministère, mais bien plutôt de conduire une réflexion transversale sur la cohérence de la politique immobilière de l'État dans son ensemble. Les sujets ne manquent pas : quelles sont les finalités de cette politique ? Ses outils sont-ils adaptés ? Sa gouvernance est-elle efficace ? Les opérations successives - cessions, restructurations, prises à bail etc. - procèdent-elles d'une analyse stratégie d'ensemble, ou cèdent-elles à la facilité du cas par cas ?

Une question particulièrement intéressante est celle du recours, par le service France Domaine, à des prestataires extérieurs. Leur expertise est reconnue. Mais l'audition du 4 mars 2015 consacrée au recours par l'État à des conseils extérieurs, à la suite de l'enquête que nous avions demandée à la Cour des comptes, a également suggéré qu'il pouvait y avoir là un risque durable de dépendance. Qu'en est-il dans ce cas précis ?

Afin de nous éclairer sur ces sujets d'une grande importance pour la modernisation de la gestion publique, nous avons donc le plaisir de recevoir : Jean-Pierre Bayle, président de chambre maintenu à la Cour des comptes et qui a présidé la formation inter-chambres ; Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de Nathalie Morin, chef du service France Domaine ; Olivier Debains, président-directeur général de la de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM). Je passe sans plus attendre la parole à Jean-Pierre Bayle, qui nous présentera les conclusions et recommandations du référé du 30 décembre 2014 de la Cour des comptes sur le bilan de la politique immobilière de l'État.