Intervention de Olivier Debains

La SOVAFIM, constituée il y a neuf ans, est une entreprise publique ; ce n'est donc ni un opérateur de l'État, ni un prestataire de services. Elle propose à l'État des solutions, parfois originales, aux problèmes de valorisation de ses actifs immobiliers complexes. Cette valorisation s'effectue dans son bilan et donc à ses risques, et non à celui des anciens propriétaires de l'actif immobilier.

Le développement de cette activité de valorisation s'effectue sous le contrôle de la gouvernance de la SOVAFIM. Conformément au droit des sociétés, c'est l'État, actionnaire unique de l'entreprise, qui approuve ses statuts et en particulier son objet social, et qui décide de l'affectation de son résultat. C'est son conseil d'administration, où l'État est représenté majoritairement par six administrateurs - il y a par ailleurs trois personnalités qualifiées -, qui approuve la stratégie sur les opérations immobilières qui lui sont proposées, en se préoccupant à chaque fois de leur rentabilité compte tenu des risques qu'elles présentent. La SOVAFIM se préoccupe donc de dégager une rentabilité raisonnable. En tant qu'entreprise publique, elle contribue également à la mise en oeuvre de politiques publiques et notamment de deux politiques particulières. D'une part, elle participe à la politique de développement de l'offre de logement et en particulier de logement social, ce qui la conduit, chaque fois que cela est possible et nécessaire, à décider de la vente des biens qu'elle possède à des prix compatibles avec la réalisation de logements et de logements sociaux. D'autre part, elle contribue, de façon plus modeste, à la politique de développement des énergies renouvelables. La SOVAFIM a en effet été conduite à se développer sur le champ du renouvelable, à partir d'une opportunité de valorisation d'un bien militaire grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques.

En ce qui concerne l'intervention de la SOVAFIM dans l'opération Fontenoy-Ségur, qui ne doit pas être confondue avec l'opération Ségur-Fontenoy portant sur l'immeuble précédent, il s'agit d'une opération originale. Un rapport du Sénat l'avait qualifiée d'« acrobatique ». Il faudra juger cette opération sur ses résultats. La SOVAFIM demande qu'il n'y ait pas de préjugés à son égard, et que l'on juge son activité une fois les opérations réalisées, en regardant les leçons que l'on peut en tirer. Dans cette opération, la SOVAFIM ne fait pas de « portage ». Nous sommes propriétaires d'un actif, que nous avons acheté à l'État pour 32 millions d'euros, et que nous sommes en train de restructurer. Nous allons faire réaliser des travaux pour près de 200 millions d'euros, que nous finançons sur le bilan de la SOVAFIM, grâce à ses fonds propres d'une part - la société a été constituée avec 100 millions d'euros de capital et, neuf ans plus tard, elle dispose de 185 millions d'euros de fonds propres - et grâce aux ressources qu'elle va pouvoir emprunter sur les marchés financiers d'autre part. Les travaux sur Fontenoy-Ségur ont commencé et, à ce jour, les délais et les coûts sont tenus.

Un raisonnement que l'on entend parfois consiste à dire que l'État fait une mauvaise opération en faisant réaliser des projets immobiliers par des opérateurs ou des structures qui empruntent plus cher que lui, donc pour un coût total plus important. Mais il faut rappeler que lorsqu'une entité différente de l'État finance une opération et assure la maitrise d'ouvrage, elle supporte également les risques et s'engage sur les coûts et les délais. À de nombreuses reprises, des critiques ont été faites sur la difficulté qu'ont les personnes publiques à maitriser les coûts et les délais dans leurs opérations immobilières. Avoir un intervenant qui s'engage sur ces coûts et ces délais et qui supporte le risque des opérations, cela a donc une valeur qu'il s'agit de prendre en compte.

Parmi les différents modes selon lesquels les personnes publiques peuvent conduire des opérations immobilières, outre la maitrise d'ouvrage directe ou déléguée et les contrats de partenariat public-privé, il existe également la possibilité de faire appel à une entreprise publique. La Caisse des dépôts et des consignations a de son côté mis en place des dispositifs analogues s'agissant des universités. L'idée est d'ouvrir le champ des outils dont disposent les propriétaires publics pour conduire de telles opérations.