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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques
Thierry Carcenac, rapporteur spécial du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :Je partage ce qui vient d'être dit par Michel Bouvard. On voit, dans les interventions des uns et des autres, que c'est l'impécuniosité de l'Etat qui explique l'intérêt qui a émergé pour ce sujet depuis quelques années. On voit également que le démantèlement de l'État, en particulier des anciennes directions départementales de l'équipement (DDE) et de leurs ingénieurs, a eu une influence sur la vision du domaine de l'État. Quel est l'apport des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) par rapport aux schémas départementaux ? Quel est le rôle des secrétaires généraux des ministères dans la gestion du parc de chaque ministère ? Quelle est la valeur ajoutée de France Domaine ? Elle a des inspecteurs qui ont l'habitude de travailler sur des évaluations. Peut-on utiliser l'expertise d'autres services de l'Etat, par exemple ceux des anciennes DDE, qui pourraient assurer le suivi de l'immobilier ? Des partenaires privés sont-ils sollicités pour vous aider dans la conclusion de baux ou de cessions ?
