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Intervention de Jean-Pierre Bayle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques
Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes :
En réponse au directeur général des finances publiques, les propositions que nous avons formulées ne sont pas liées à un goût particulier pour les questions institutionnelles, mais le Premier ministre lui-même a écrit qu'il fallait améliorer la « transversalité » de la politique immobilière de l'État.
Il s'agit d'un référé de synthèse ; la Cour s'était exprimée sur la SOVAFIM dans son rapport public annuel de 2014, en proposant la suppression de cet organisme en 2017, au terme de l'opération « Centre de gouvernement ». Nous ferons alors le bilan de cette opération. La Cour des comptes n'a pas de stratégie de contestation par principe, mais indique simplement que la plus-value de la SOVAFIM reste à démontrer.
