Intervention de Nathalie Morin

Je voudrais revenir sur la nouveauté des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) par rapport aux schémas départementaux pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI).

La mise en place des SPSI a coïncidé avec la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), qui les a pour ainsi dire phagocytés. Ces schémas avaient plusieurs points positifs : la couverture de l'ensemble du territoire national par des schémas immobiliers ; une meilleure connaissance du parc immobilier de l'État, non seulement en superficie et en valorisation mais aussi dans son état technique ; la RéATE elle-même, que ces schémas ont contribué à rendre possible.

Les SPSI avaient également certains défauts. Tout d'abord, il s'agit d'outils hétérogènes, uniquement départementaux, ne permettant pas à l'État d'avoir une vision consolidée de son patrimoine au niveau national. En outre, alors que la RéATE visait à réaliser des économies, le bilan financier du point de vue immobilier est plutôt déséquilibré. En effet, la programmation des dépenses des opérations immobilières n'avait pas été assez travaillée, et les cessions avaient été anticipées de façon trop optimiste, en fonction d'une situation du marché de l'immobilier qui a ensuite sensiblement évolué. Enfin, les SPSI ont donné la priorité aux opérations pouvant se réaliser rapidement, et non aux opérations présentant la plus grande performance immobilière. Nous avons réalisé des opérations qui n'étaient pas optimales.

Tirant les leçons de ces constats, les SDIR présentent plusieurs innovations. Tout d'abord, ils sont établis au niveau régional, avec des priorités établies par le préfet de région. Ensuite, le SDIR prend en compte l'ensemble du parc immobilier, quel que soit le statut des biens. Les SPSI n'étaient pas mutualisés, sauf le SPSI « RéATE » ; mais il y avait, à côté, un SPSI « Justice », un SPSI « Défense », un SPSI pour chaque opérateur. Désormais, tous les ministères seront tenus de porter à la connaissance du préfet de région leurs opérations, afin de créer une forme de « bourse de l'immobilier » consolidée, au niveau régional, contrairement au système de tuyaux d'orgue qui préexistait. En outre, on commence désormais par établir un diagnostic, avant de passer aux opérations. On part d'une analyse du parc, pour évaluer au mieux les opérations à réaliser. Enfin, les SDIR doivent être opérationnels. Pour cela, ils doivent être assortis d'une programmation physico-financière ; on tient compte des crédits dont on dispose et de la performance économique des opérations que l'on souhaite faire. Cela permet de hiérarchiser les opérations pour mieux allouer des crédits devenus rares.

Il y a donc bien, au total, d'importantes différences entre SPSI et SDIR. Nous sommes certes rattrapés par la réforme territoriale ; il faut qu'elle soit l'occasion de rationaliser le parc, sans que cela conduise à réaliser des opérations au coup par coup, sans stratégie.