Intervention de Olivier Debains

Les opérations de valorisation sont financées sur les fonds propres de la société. Par ailleurs, il y aura nécessairement parmi nos opérations certains échecs. L'important, pour toute entreprise, est de réaliser davantage de bonnes opérations que de mauvaises. Aussi, une entreprise doit être jugée sur son bilan global, sur son compte de résultat. À cet égard, et en dépit de circonstances macroéconomiques difficiles, les résultats obtenus par la SOVAFIM sont positifs : la plupart des opérations terminées ont été réalisées plus rapidement et à de meilleurs prix que prévus.

S'agissant de l'accord-cadre annoncé par les ministres, il n'a pas encore été signé par l'État. En revanche, le conseil d'administration de la SOVAFIM m'a autorisé à le signer lors d'une séance de décembre 2014.

Concernant l'utilité de la SOVAFIM, la valeur ajoutée d'une entreprise est un solde intermédiaire de gestion. Une première mesure de la valeur ajoutée peut donc être effectuée en observant les comptes de l'entreprise. De ce point de vue, la valeur ajoutée de la SOVAFIM est positive.

Toutefois, cet instrument de mesure est insuffisant s'agissant d'une entreprise publique. Si l'entreprise est publique, sa vocation ne consiste pas uniquement à gagner de l'argent mais également à contribuer à des politiques publiques. À cet égard, nous avons réussi à céder des biens dans de bonnes conditions, en particulier en 2007 et 2009, qui ont permis de réaliser d'importantes opérations. À titre d'exemple, nous avons vendu dès 2006 l'entrepôt du boulevard Macdonald. La rapidité de cette cession avait été critiquée. Pourtant, l'entrepôt est aujourd'hui transformé, ce qui n'aurait pas été possible si nous avions attendu plusieurs années pour céder ce bien.

Je tiens également à souligner que nous avons réalisé de nombreuses opérations en liaison avec les élus. Dans la plupart des cas, ces opérations se sont bien déroulées. Par ailleurs, je rappelle que les ministres successifs qui se sont prononcés sur la question de la valeur ajoutée de notre entreprise - à la suite, notamment, de rapports de la Cour des comptes - ont tous indiqué qu'ils considèrent que la SOVAFIM a une utilité réelle dans la mise en oeuvre de la politique immobilière de l'État.

Enfin, je rappelle que la SOVAFIM ne constitue pas un opérateur de l'État à qui ce dernier pourrait confier des opérations. L'État et la SOVAFIM négocient sur des transactions portant sur des biens immobiliers complexes, pour lesquelles la SOVAFIM, en tant qu'entreprise publique, propose des solutions à l'État. Lorsque ces solutions sont acceptées, la SOVAFIM assume la valorisation des biens.