Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je tiens à souligner le poids symbolique qui s'attache aux locaux de l'État, qui font l'objet d'une vigilance particulière des citoyens. Il s'agit d'un sujet difficile, compte tenu notamment de la multiplicité des objectifs poursuivis.

Ma première question concerne l'accessibilité du patrimoine immobilier de l'État. Alors que les collectivités territoriales font l'objet d'une pression accrue en la matière, quelle est la situation au sein des universités, des tribunaux et des musées nationaux ?

Ma deuxième interrogation concerne l'Île-de-France. Le plafonnement des prix au mètre carré a contribué à l'éclatement des sites de l'administration de l'État. À titre d'exemple, le nouveau site des trois agences sanitaires récemment regroupées se situe à deux kilomètres de la station de métro la plus proche. Ne serait-il pas préférable de retenir un faible nombre de sites, bien localisés, où seraient progressivement regroupés l'ensemble des services de l'État, à l'image de ce que nous avions pu observer à La Haye à l'occasion d'un déplacement de la commission des finances ?

Enfin, concernant l'aménagement des abords des gares, je suis favorable à l'idée de cessions comportant des clauses de retour à meilleure fortune qui permettraient à l'État d'apporter ses biens à un prix raisonnable. Il me semble important de faire la promotion de ces clauses, qui favorisent une convergence des intérêts de l'État et des collectivités territoriales en charge de l'aménagement.

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