Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques
Richard Yung :Ma question concerne l'immobilier public à l'étranger. Jusqu'en 2014, les ministères étaient encouragés à céder de nombreux biens, le produit de la cession leur étant intégralement reversé par le biais d'un compte d'affectation spéciale, ce qui leur permettait notamment d'effectuer l'entretien lourd de leurs bâtiments. En 2015, le système en place a été modifié, une partie des recettes étant désormais affectée au désendettement de l'État. Alors que l'extinction de la dérogation dont bénéficie le ministère des affaires étrangères est pour l'instant programmée pour la fin de l'année 2015, je m'interroge sur son devenir, sachant que les opérations les plus intéressantes ont déjà été réalisées. Comment garantir que l'entretien lourd sera bien effectué ? C'est un problème plus général : la France ne sait pas entretenir ses bâtiments.
