Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Je vais intervenir sur trois points, en tant que parlementaire, maire et citoyen. Tout d'abord, en tant que parlementaire, je remarque que les capacités de maîtrise d'oeuvre des services de l'État sont insuffisantes sur le terrain. Il existe au niveau central un nombre d'ingénieurs et d'experts bien supérieur aux besoins, alors que dans nos départements, nous rencontrons un déficit en matière d'ingénierie, qui a des effets dévastateurs. Je l'ai vécu à travers l'exemple du raccordement d'une bretelle d'autoroute. Nous pourrions récupérer une partie de ces effectifs.

Ensuite, en tant que maire, j'ai appris que le centre des impôts allait quitter ma commune parce qu'il y est locataire et que des locaux de l'État sont disponibles ailleurs. Cette décision est guidée par la réalisation d'économies, mais les locaux envisagés sont trop étroits et il est nécessaire de construire ! Alors que ma commune compte plus de 40 000 habitants et que la loi nous oblige à des regroupements de communes correspondant de plus de 200 000 habitants, il n'y a plus de centre des impôts...

Enfin, en tant que citoyen je m'interroge, et la presse locale également, sur l'occupation d'un château en Sologne ayant accueilli un ancien orphelinat des douanes, et aujourd'hui affecté à quelques rares opérations événementielles. Dans le même secteur, un logisticien souhaitait s'installer dans les locaux d'un immense dépôt de munitions dans lequel l'armée a considérablement réduit ses besoins. Or, au cours de l'enquête publique, ce sont les services de l'armée eux-mêmes qui ont mentionné le fait que cette installation paraissait inappropriée compte tenu de la présence de munitions à proximité ! Voilà comment la propriété domaniale de l'État peut être vécue sur le terrain, sachant que les articles de presse concernant ces deux exemples sont ravageurs.

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