Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Avez-vous connaissance de la pratique des autres États européens qui, j'imagine, connaissent les mêmes problématiques et ont pu développer une politique immobilière différente et peut-être plus ancienne que la nôtre ? Comment gèrent-ils leur patrimoine ?

Ensuite, les prévisions de cessions sont de 521 millions d'euros pour 2015, d'après les documents budgétaires. Cet objectif sera-t-il tenu ?

Enfin, partagez-vous le constat de la Cour des comptes qui, dans son enquête commandée par la commission des finances sur le recours par l'État aux conseils extérieurs, estime qu'existe un véritable risque de « déperdition de compétences » de l'État, dans la mesure où France Domaine délèguerait son « coeur de métier » ?

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