Intervention de Bruno Parent

Toutes vos interventions et questions sont intéressantes et illustrent le quotidien de France Domaine qui doit, à partir d'orientation générales, s'occuper de situations particulières qui appellent toutes des analyses et des solutions spécifiques.

Concernant les objectifs de la politique immobilière de l'État, que le rapporteur général a qualifiés de « contradictoires », j'ai rappelé dans mon propos liminaire cette pluralité et je crois que l'État, qui n'est pas un propriétaire banal, assume cette complexité. Il est vrai qu'au quotidien, celle-ci n'est pas toujours facile à vivre pour les personnels qui mettent en oeuvre cette politique.

D'ailleurs, s'agissant de votre interrogation sur l'arbitrage final de décisions parfois difficiles à prendre, des réunions interministérielles sont très souvent nécessaires, puisqu'il faut concilier plusieurs principes et que plusieurs ministères sont concernés. Le Premier ministre rend donc de nombreux arbitrages en la matière.

Concernant l'avenir de l'Hôtel de la Marine, France Domaine constitue, en quelque sorte, la dernière roue du carrosse, puisqu'il appartient bien à l'État de décider ce qu'il veut faire de son patrimoine. De nombreux projets ont été successivement évoqués pour ce lieu : le projet d'Alexandre Allard ; le rapport de Valérie Giscard d'Estaing en tant que président de la commission sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine ; la proposition du Louvre, associé à la Caisse de dépôts et consignations, pour transformer le bâtiment à la fois en lieu de visite et en un centre de bureaux, qui permettrait de financer la rénovation de sa façade donnant sur la place de la Concorde ; et enfin le projet de la Réunion des musées nationaux, ou encore le projet de « Palais du goût », qui sont à ma connaissance toujours d'actualité. Au cours de toutes ces étapes, France Domaine a tenu le rôle, soit de simple observateur, soit de conseil juridique ou dans la faisabilité des projets, mais n'était en aucun cas « au coeur du réacteur » de la prise de décision. Avec ses savoir-faire et ses réussites, mais aussi son impuissance, ses incompétences et ses imperfections, comme toute activité humaine, France Domaine n'est absolument pas le premier à la manoeuvre dans ce type d'opérations.

Concernant la question de Francis Delattre relative à la fermeture du centre des impôts de sa commune, nous menons effectivement une réflexion sur le réseau territorial de la direction générale des finances publiques. Nous sommes actuellement dans la phase de consultation des élus, rien n'a encore été décidé. Je vais m'intéresser personnellement au cas que vous me soumettez et je reviendrai vers vous si vous m'y autorisez.

S'agissant du recours aux consultants extérieurs par France Domaine, l'État n'a pas vocation à tout faire, comme cela a déjà été mentionné. France Domaine prend l'attache de consultants extérieurs dans le cas de situations très différentes. D'abord, lorsque le service ne dispose pas des compétences nécessaires en interne, en particulier pour le patrimoine immobilier situé à l'étranger - France Domaine ne connaît pas le marché immobilier de l'ensemble des villes du monde où l'État français dispose de biens immobiliers. Ensuite, pour des opérations ponctuelles, notamment pour la valorisation de l'immobilier des opérateurs que j'évoquais précédemment. Plus classiquement, pour les systèmes d'information.

Nous avons également recours à des prestataires extérieurs pour des besoins d'expertises particulièrement pointues, qui nécessitent des savoir-faire très spécialisés, notamment dans le domaine financier ou encore juridique, par exemple dans le cadre de la renégociation des baux. Nous ne nous privons pas de nous appuyer sur les meilleures compétences disponibles dans le secteur privé, en particulier lorsque nous n'avons pas d'expérience en interne. Dans ce cas, le recours aux prestataires extérieurs n'engendre pas un risque de dépendance selon moi, il constitue au contraire un facteur d'acculturation positive, en acquérant des compétences nouvelles.

Enfin, France Domaine a conclu un contrat national avec BNP Paribas Real Estate dans le domaine des évaluations immobilières. Nous ne craignons pas de soumettre nos évaluations à la contradiction - celles-ci sont généralement critiquées, et c'est normal. Détenteur d'un savoir-faire, France Domaine ne prétend pas, pour autant, être détenteur d'une vérité révélée. Dans certains cas, lorsqu'existe un débat, une contestation sur une évaluation, il nous paraît justifié de faire appel à un « oeil extérieur ».