Intervention de Nathalie Morin

Je souhaiterais revenir sur la question des prestataires extérieurs. Jean-Pierre Bayle a indiqué dans son propos liminaire que la politique immobilière de l'Etat a le privilège de faire l'objet d'un suivi attentif de la part d'un grand nombre d'organismes. Or, il peut arriver que lesdits organismes aient des visions différentes, en particulier s'agissant du recours aux prestataires. C'est ainsi à la suite d'une recommandation de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières (CTQ) que nous avons mis en place ce type de marché immobilier. En effet, cette commission nous incite à recourir à des prestataires spécialisés lorsque nous sommes confrontés à des opérations d'une très grande complexité et d'une grande sensibilité. Paradoxalement, c'est donc parfois en suivant les recommandations d'un organisme de conseil qu'on n'en satisfait pas un autre.

S'agissant de la question de la stratégie de France Domaine en matière de cessions immobilières en Île-de-France et à Paris, je considère que nous sommes peut-être victimes de notre transparence. En effet, nous annonçons très en avance sur notre site de cession les biens que l'État a l'intention de vendre, sans toutefois indiquer la date à laquelle nous allons les vendre. Cela peut donner une impression de vide ou de latence. Vous avez cité notamment les hôtels particuliers qui seront libérés dans le cadre du projet du « Centre de Gouvernement ». Nous élaborons actuellement une stratégie sur ce projet, en réfléchissant précisément aux biens que l'on souhaite vendre et à la façon dont nous pourrons séquencer les cessions de ces biens.

L'opération Balard constitue un exemple de stratégie réussie en matière de cessions. Si nous avions attendu le départ des personnels sur le site de Balard, nous aurions eu à mettre sur le marché, en 2015-2016, à la fois l'ensemble Penthemont-Bellechasse, la caserne de la Pépinière, l'hôtel de l'Artillerie et l'îlot Saint-Germain. Il est clair que le marché n'aurait pas été en mesure d'absorber autant d'ensembles de grande ampleur, et pour la plupart situés dans le 7ème arrondissement de Paris. Nous avons donc élaboré une stratégie de cessions, qui nous a conduits à vendre en 2014, et de très belle façon, l'ensemble Penthemont-Bellechasse. Nous avons vendu, début 2015, la caserne de la Pépinière. Nous travaillons maintenant sur la vente de l'hôtel de l'Artillerie. Enfin, nous vendrons vraisemblablement en 2016-2017 l'îlot Saint-Germain. Ce séquençage des cessions a permis d'éviter la saturation du marché et de réaliser la vente des biens de l'État dans des conditions performantes.

Le contrôle du respect des normes est clairement exercé par France Domaine, à travers les avis qu'il rend sur les SPSI - puisqu'il doit les approuver -, ainsi que sur chaque opération immobilière, dans le cadre de l'avis domanial. Toutefois, le poids de ces avis varie selon le statut des administrations.