Intervention de Nathalie Morin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2015 à 9h32
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état — Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de chambre à la cour des comptes M. Olivier deBains président-directeur général de la sovafim Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et M. Bruno Parent directeur général des finances publiques

Nathalie Morin, chef du service France Domaine :

Elles sont peu nombreuses, et je pense que nous aurions tout intérêt à les développer. Il existe cependant une association qui regroupe les responsables immobiliers de différents pays. Sans être exhaustive, je dirais qu'il existe des situations très différentes selon les pays. La France se caractérise par l'importance du patrimoine de l'État. Les autres pays n'ont pas le même rapport à l'immobilier que les Français ; ils recourent beaucoup plus volontiers au secteur locatif que la France. Notre attachement à la pierre remonte à l'édit de Moulins de 1566 ; il nous permet à la fois d'être détenteur d'un actif et de ne pas dépendre d'un bailleur privé pour nos missions stratégiques. Le patrimoine que nous gérons est donc beaucoup plus important que celui des autres pays. En outre, les organisations administratives sont également très diverses d'un pays à l'autre. Certains pays ont une direction immobilière totalement opérationnelle qui possède l'ensemble des compétences, alors que France Domaine est une direction stratégique qui s'appuie sur les ministères, lesquels ont conservé des compétences opérationnelles.

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