Intervention de Sophie Caillat-Zucman

Je vous remercie, c'est un honneur pour moi d'être proposée pour présider l'Agence de la biomédecine et de me trouver aujourd'hui devant votre commission. Initialement spécialisée en néphrologie, je me suis intéressée aux questions de biomédecine au travers de l'immunologie. Mon parcours universitaire et professionnel m'a permis d'acquérir une bonne connaissance de l'ensemble des facettes de la question du don d'organe et des greffes. Je suis membre du conseil médical et scientifique de l'Agence depuis 2009 et je connais donc bien l'organisation et le fonctionnement de cette institution. C'est la raison pour laquelle je souhaite maintenant mettre mes compétences à son service dans le cadre de son conseil d'administration.

Comme vous le savez, l'Agence de la biomédecine a repris, à partir de 2004, les compétences de l'Etablissement français des greffes et a vu ses attributions s'élargir progressivement pour concerner l'ensemble des produits humains, à l'exception du sang. Garante du respect des lois de bioéthique, l'Agence a pour missions d'encadrer, de réguler, d'évaluer les activités de prélèvement et de greffe, la recherche sur l'embryon ainsi qu'en matière de génétique et, plus largement, d'assurer l'information des pouvoirs publics, des professionnels de santé et du public sur ces sujets. L'Agence a une fonction opérationnelle, sa première mission vise à piloter l'organisation des greffes en veillant à ce que les patients en attente de greffe puissent trouver un organe compatible et être greffés rapidement.

La présidence du conseil d'administration n'est pas exécutive mais le conseil délibère, notamment sur le budget et sur les orientations stratégiques pluriannuelles.

Au cours des prochaines années, les principaux enjeux pour l'Agence, qui fêtera ses dix ans d'activité à la fin du mois de mai, seront de poursuivre l'augmentation du nombre de greffes pour faire face à la pénurie actuelle avec l'objectif de procéder d'ici 2016 à 20 % de greffes de rein à partir de donneurs vivants, et en développant les prélèvements sur personnes décédées de catégorie dite « Maastricht 3 », de travailler au renouvellement et à l'amélioration des registres de donneurs de cellules souches et de sang placentaire et de préparer le bilan de la loi de bioéthique en vue des états généraux. Par ailleurs, un nouveau contrat d'objectifs et de performance devra être conclu en 2016. Enfin, le projet de loi de santé, actuellement débattu, prévoit le transfert, à l'Agence de biomédecine, des compétences de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de biovigilance.