Intervention de Sophie Caillat-Zucman

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique

Sophie Caillat-Zucman :

Bien que le besoin de greffons augmente plus vite que le nombre de greffes, notamment en raison du vieillissement de la population, les exigences qualitatives sont constantes et l'Agence de biomédecine veille à leur respect tout en assurant le suivi des patients greffés. On constate, au contraire, une amélioration de la qualité des greffons prélevés. 16 % des reins sont aujourd'hui prélevés sur des personnes vivantes et nous comptons atteindre l'objectif de 20 % en 2020, mais ce chiffre demeure bien moins élevé qu'ailleurs puisqu'il est de 50 % aux États-Unis. Il y a donc une réelle marge de progrès en la matière.

L'amendement adopté par l'Assemblée nationale renforce le principe du consentement présumé et précise que l'inscription au registre national des refus est le moyen principal, mais non exclusif, d'exprimer une opposition au prélèvement. Il n'appartient pas à l'Agence de biomédecine de se prononcer sur le contenu de la loi actuellement en discussion, mais elle aura la responsabilité d'en assurer la bonne application.

Le conseil d'orientation joue un rôle important, notamment sur les questions de bioéthique et je compte bien évidemment, en tant que présidente du conseil d'administration, m'appuyer sur ses travaux.

Concernant le développement de filières privées, il n'y a, à mon sens, pas de danger, dans la mesure où les principes de gratuité et d'anonymat sont partagés par l'ensemble des pays avec lesquels l'Agence entretient des relations.

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