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Intervention de Sophie Caillat-Zucman
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique
Sophie Caillat-Zucman :
Une des missions de l'Agence est d'être vigilante à ce sujet.
L'amendement déposé par le Gouvernement sur le prélèvement d'organes prévoit que le registre national des refus du don d'organes constitue un moyen de vérifier la non-opposition des personnes ; pour autant, ce registre ne devra pas constituer le moyen exclusif de vérification. On pourrait aussi imaginer que l'information figure sur le dossier médical personnel, mais cela ne relève pas de ma compétence.
