Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique
Isabelle Debré :Si l'amendement introduit par le Gouvernement sur le prélèvement d'organes devait finalement être adopté, comment faudrait-il informer les Français de la nécessité de faire connaître leur éventuel refus ?
