Intervention de Alain Gournac

Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement.

Nous avons déjà tranché cette question lors de la discussion de l'article 1er et la commission s'est largement expliquée sur ce point : le projet de loi ne modifie pas les dispositions relatives au travail de nuit des moins de seize ans !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion