Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Communication du président sur l'application des lois

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Pouvez-vous me confirmer que la bonne application du texte relatif aux maisons de naissance n'entraînera pas de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?

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