Intervention de Nicole Bricq

La commission sénatoriale d'application des lois avait le mérite de donner une certaine visibilité à cette question. Au-delà du travail réalisé aujourd'hui en commission, comment la vision d'ensemble de cette problématique pourra-t-elle ensuite être rendue ?

Je rejoins les inquiétudes exprimées quant à la perception de notre action. Le premier travail du parlementaire réside dans le contrôle de l'exécutif. Le partage de l'ordre du jour instauré en 2008 était une bonne mesure, mais il a également ouvert la voie à une inflation des propositions de loi qui n'arrivent pas toutes à bonne fin, loin s'en faut. Il nous faut limiter le temps passé à examiner des propositions de lois improductives et nous assurer de l'appui des services ministériels pour l'application des textes que nous votons. Nous devrons réfléchir à ce sujet crucial dans le cadre de la réforme du Sénat.