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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Communication du président sur l'application des lois
Alain Milon, président :Notre collègue, Claude Bérit-Débat, en tant que vice-président du Sénat, a été chargé d'élaborer un rapport global sur l'application des lois, qui sera présenté en conférence des Présidents, puis débattu en séance publique, en présence du Gouvernement, le 11 juin.
