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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Communication du président sur l'application des lois
Alain Milon, président :Il existe d'ores et déjà un outil de ce type consultable par tous sur le site internet du Sénat. Pour chaque texte, le dossier législatif mentionne, article par article, les mesures d'application intervenues et celles qui demeurent en attente.
