Intervention de Philippe Bonnecarrere

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 12 mai 2015 à 18h30
Constitution du bureau

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, président :

Notre collègue Robert Navarro n'ayant pas formulé de demande, je propose que nous respections l'usage des dernières missions communes d'information (MCI) selon lequel on ne prévoit pas de représentant des non-inscrits au bureau.

Sont élus vice-présidents MM. Pascal Allizard et Eric Doligé, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Alain Bertrand et Joël Labbé, et Mme Marie-France Beaufils.

Évoquons maintenant le fonctionnement de cette MCI et le fond de ses travaux. L'objectif est d'aboutir à un accord sur un texte que nous puissions tous porter - c'est une affaire de crédibilité collective. Il semblerait cependant que deux des quatre dernières MCI aient débouché sur des échecs ; j'espère que ce ne sera pas le cas.

Nous disposons de peu de temps : environ quatre mois, puisque notre réunion d'examen du rapport pourrait avoir lieu fin septembre, conformément au nouvel usage qui réclame des MCI plus courtes. Nous devrons donc être raisonnables quant au nombre d'auditions. Si les dernières MCI ont organisé 30 à 50 auditions, et même au-delà, je propose que nous nous trouvions dans la partie basse de la fourchette. Nous ne pourrons pas donner la parole à tous les lobbys et groupes professionnels ; nous pourrons toutefois recueillir leur contribution écrite.

Je vous propose d'avoir une approche plus politique et économique que juridique - nous ne réécrirons pas le code des marchés publics : nous ne serions pas très audibles. Nous devrons être raisonnables en termes de dépenses : la captation audiovisuelle et l'ouverture à la presse de toutes nos réunions ne seront pas indispensables et nous pourrons préférer une médiatisation sur un travail fini de bonne qualité. Soyons raisonnables pour les voyages : Bruxelles et un ou deux autres déplacements devraient suffire. Nous devrions nous réunir le jeudi de 10 heures jusqu'à 12 h 30 ou 13 heures. Nous avons compté les « cases » libres d'ici au 23 juillet : il y aura dix fois trois « cases » d'une heure, soit 30 auditions. Des déjeuners de travail pourront être prévus si nous avons besoin de davantage.

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