Intervention de Martial Bourquin

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 12 mai 2015 à 18h30
Constitution du bureau

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Une mission comme celle-là est transversale et plurielle. La place des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique devrait nous rassembler. Bien qu'elles produisent 44 % de la valeur ajoutée, les PME ne comptent que pour 28 % dans les 80 milliards d'euros de marchés publics. Nous ne referons pas le code des marchés publics. Mais les deux directives européennes qui doivent être transcrites pourront changer les choses : il ne faudra plus, par exemple, réaliser un chiffre d'affaires double du marché auquel on postule.

Un même texte peut toutefois recevoir dans deux endroits différents une interprétation totalement différente. Aussi devons-nous examiner la culture de l'achat public. Nous sommes tous ou avons été des élus locaux. Nous pouvons apporter notre savoir-faire et notre expérience pour donner aux PME, qui sont les plus créatrices d'emploi, la place qui leur revient dans la commande publique.

Se poseront aussi les questions des appels d'offres et de l'empreinte carbone. À gauche comme à droite, nous parlons de l'économie de proximité. Notre mission pourra approfondir le sujet. Avec Alain Chatillon et quelques autres, nous avions travaillé en 2011 sur l'industrie dans le cadre de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - j'espère que cette mission sera aussi passionnante et utile que celle-là et que nous pourrons faire avancer les choses. Nous pourrons à tout le moins nous réunir les jeudis où ont lieu des questions au gouvernement.

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