Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je crains qu'une réunion tous les quinze jours soit un rythme exigeant... Cependant, nous commençons nos travaux à un moment difficile. Saurons-nous transformer cette contrainte en chance ? Trois directives européennes de 2014 doivent en effet être transposées d'ici avril 2016 ; un projet d'ordonnance a été rédigé et est actuellement examiné par le Conseil d'État. Si nous voulons être efficaces, il nous faudra agir dans une fenêtre d'opportunités étroite, lorsque les ordonnances ont encore des chances d'être modifiées, ce qui implique que nous tenions rapidement des réunions.

La réforme territoriale dont nous serons bientôt saisis en deuxième lecture modifiera en partie le champ qui nous intéresse, notamment sur les groupements et la mutualisation entre collectivités de même niveau, mais aussi entre les hôpitaux publics et collectivités par exemple.

Enfin, la loi « Macron 2 », dans un temps plus lointain, pourrait accueillir des sujets qui n'auraient pas été traités.

Sur le fond, nous devons réfléchir au périmètre de la mission. Ne parlerons-nous que des marchés publics, ou également des délégations de service public (DSP) et de la kyrielle de partenariats ? Nous pencherons-nous sur les formes innovantes de l'achat public ? Quid du coût de l'achat public, question qui se pose lorsque Jean Tirole chiffre à 15 % la part de l'achat public dans l'économie européenne. Nos procédures ont un coût - celui de la démocratie appliquée à la commande publique. Si la Commission européenne parle d'environ 10 000 euros par marché, personne ne l'a véritablement objectivé. Serait-il possible de réunir différents travaux sur ce sujet ? Nous pourrions aussi chercher à savoir s'il y a des économies à faire pour les entreprises françaises.

Une approche sans doute trop large consisterait à comparer les coûts de l'achat public et privé. Je suis très réservé concernant les remarques systématiques des chambres régionales des comptes dès lors qu'une collectivité assure une mission en régie, ce qui, bien évidemment, augmente les effectifs publics par rapport aux DSP.

La question des PME est chère à notre rapporteur - je n'ai rien à ajouter sur ce point. Il ne serait pas absurde que notre MCI recherche tout ce qui pourrait simplifier le code des marchés publics ; je crois cependant qu'il est préférable de cibler les sujets plutôt que de nous lancer dans une lecture des ordonnances article après article pour établir un quasi-rapport législatif.

Le secteur public sait-il acheter ? Les exemples tels que Louvois amènent le doute, notamment pour les systèmes d'information. Une dernière question importante - sans doute à traiter à part - est la question de la nature législative ou réglementaire des différentes dispositions, le gouvernement considérant désormais que toutes ne sont pas réglementaires. Autre piste, l'empreinte carbone, l'environnement, auxquels nous pouvons ajouter les clauses sociales, au sujet desquelles Jean Tirole émet de nombreuses critiques. Nous pourrons nous poser à haute voix les questions que nous n'avons jamais eu le temps d'approfondir.