Intervention de Martial Bourquin

A côté des économies possibles, il faut mesurer les conséquences sur le territoire, y compris en matière de garantie décennale par exemple. La dématérialisation des procédures de marchés publics change la donne : il ne faudra plus attendre un coup de tampon qui pouvait prendre des jours et des jours, occasionnant des retards de paiement considérables. Certaines PME ne concouraient pas à certains marchés, de peur que les retards de paiement les mettent en difficulté.

Près de chez moi, la construction d'un nouvel hôpital s'est faite pour 300 millions d'euros par deux grands groupes : si le premier, chargé du premier oeuvre, s'est bien comporté, en nouant un partenariat avec les PME locales, le second a été une catastrophe. Nous voyons maintenant jusqu'à quatre niveaux de sous-traitance ! Certaines entreprises, qui se résument à quelques personnes dans un bureau, cassent les prix en n'employant que des travailleurs détachés, ce qui pourrait représenter une concurrence déloyale. J'ai visité un chantier avec la CGPME : douze nationalités étaient représentées ! Nous devrons bien mettre la focale sur ce genre de problèmes.

Nous aurons encore à parler de la question européenne : le Small Business Act européen se fait toujours attendre. Nous gagnerions à rencontrer - comme nous l'avions fait sur l'industrie - le commissaire européen concerné.