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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2
Le travail de nuit est régi par une ordonnance de 2001, présentée par Mme Guigou, au nom du gouvernement de Lionel Jospin.
La loi relative au développement des services à la personne a encadré ce travail de nuit de trois manières : en exigeant la présence effective du maître d'apprentissage, en réduisant la liste des secteurs concernés et en diminuant le nombre des tranches horaires.
L'introduction de ce nouveau dispositif ne modifie en rien ces règles puisqu'en dessous de seize ans il ne peut y avoir qu'une seule dérogation, que vous connaissez et que vous avez approuvée : le spectacle. C'est un principe général !
Par conséquent, continuer à affirmer que la situation s'aggrave me paraît non conforme à la réalité, et je demande donc le retrait de cet amendement.
