Intervention de René Vandierendonck

Nous devons examiner 691 amendements. Tout d'abord, la concertation avec le Gouvernement s'est déroulée dans de bonnes conditions. Si l'on respecte le premier mot du Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, nous devons respecter deux règles. Rien de ce que nous vous proposons ne se situera en retrait de ce que nous avons voté en première lecture. Ce principe m'a permis de retirer les « chiffons rouges » du texte de l'Assemblée nationale comme la résurrection de la supra-communalité ou la création du Haut Conseil des Territoires. J'ai déploré que ce dernier revienne par amendement, mais qui l'a déposé ? La ministre n'a-t-elle pas répondu qu'elle s'était engagée à ce que la création de cette instance demeure du domaine règlementaire ? Évitons les faux procès et purgeons le débat de toutes ses ambiguïtés.

Naturellement, je suis solidaire du travail de convergence qui a été opéré et je suis en accord avec M. Hyest. Je n'exprimerai des réserves que sur deux questions : la position du Sénat sur l'intercommunalité a lancé le débat à l'Assemblée, mais n'oublions pas que si le Sénat a le premier mot, l'Assemblée, elle, a le dernier. Je m'applique à travailler à une autre convergence. Je donne acte des avancées que nous avons obtenues des députés. Bien que nous nous calions sur nos votes, d'autres amendements rejoignent davantage mon souci de faire progresser la notion de seuil tout en reconnaissant le particularisme de certaines situations, y compris en zone de montagne.

M. Hyest avance de solides arguments sur la Corse : le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, ayant le premier mot, l'institution d'une collectivité unique corse en première lecture à l'Assemblée est-elle concevable ? Hier soir, nous avons estimé qu'il fallait que l'on nous apporte la preuve que tous les élus corses étaient d'accord.

Nous savons bien qu'il nous faudra revenir un jour ou l'autre sur ce texte mais il clarifie néanmoins les compétences entre la région et le département, ce qui est fort utile.

Enfin, alors que je rencontrais des problèmes de santé, vous m'avez tous manifesté une sympathie, qui m'a touché. Avoir mené ce débat aux côtés de Jean-Jacques Hyest a constitué pour moi une véritable session de formation.