Intervention de Pierre-Yves Collombat

En première lecture, le Sénat avait désamorcé un certain nombre de bombes placées dans le texte initial. Le texte voté à l'Assemblée nationale s'apparente à une offensive anti-Sénat - le Haut Conseil ! -, anti-communes, surtout anti- petites communes, et anti-élus. Les députés ne se rendent pas compte des retombées politiques de leurs provocations. L'élection spécifique des délégués intercommunaux signe la mort des communes ! De plus, le critère démographique a pris toute la place. Quelle idée de prévoir que la représentation des communes dans les syndicats devra être proportionnelle à leur taille ! Les transferts de compétences sont de plus en plus nombreux. Désormais, les intercommunalités devront comprendre plus de compétences obligatoires tandis que les majorités qualifiées seront réduites, voire supprimées. Enfin, les articles 30 et suivants marquent une nouvelle offensive contre les élus.

En première lecture, vous aviez voulu que le département soit une collectivité viable, avec des compétences cohérentes. Vous aviez refusé d'en faire une sorte d'ectoplasme.

Certes, les propos de nos rapporteurs sont rassurants, et puisque l'Assemblée nationale aura le dernier mot, peut-être faudrait-il rappeler qu'en tout dernier lieu, l'électeur tranchera et si elle s'obstine à prendre à rebrousse-poil une grande partie de notre territoire, les conséquences ne seront pas anodines.