Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Je rejoins les positions qu'ont adoptées les rapporteurs sur l'examen des amendements. Plus de 700 amendements en deuxième lecture : à quoi bon réfléchir sur les modalités de travail du Sénat ?

En fixant le seuil à 15 000 habitants, nous ferons un pas en direction de l'Assemblée nationale sans pourtant nous trahir. En tenant compte des exceptions prévues par nos collègues députés, nous devrions trouver un compromis en commission mixte paritaire (CMP). Restons fermes sur l'accroissement des compétences intercommunales. Nos amendements proposent des solutions différenciées aux problèmes des déchets, de l'assainissement et de l'eau, avec des délais de mise en oeuvre fixés à deux ans. Là encore, nous devrions logiquement trouver un accord avec les députés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion