Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Cependant, je préconise une solution diversifiée. Aussi intéressant que soit le système actuel, nous constatons sur le terrain qu'il peut être difficile d'organiser l'élection au suffrage universel d'un conseil de communauté de communes. Prenons le cas de Lyon...
