Intervention de François Grosdidier

Le seuil de 20 000 habitants avait été avancé dans la perspective d'une disparition des départements, ce qui n'est plus d'actualité. Si on le conserve, beaucoup d'intercommunalités qui fonctionnent bien devront fusionner. La carte serait bouleversée pour constituer des intercommunalités bipolaires. D'un point de vue local, il n'y a aucun intérêt à appliquer ce plafond systématiquement. Les dérogations prévues par l'Assemblée nationale ne suffiront pas pour s'adapter aux situations locales. Quant à la compétence « eau », elle donne lieu à des aberrations, car c'est la nature et la géophysique qui dictent les périmètres, pas l'Insee. Il est absurde d'élaborer un modèle unique et systématique. Enfin, l'élection au suffrage universel direct est un faux débat : elle est déjà largement en place et les communes élisent au suffrage universel direct par fléchage leurs conseillers communautaires dans le cadre de l'élection municipale. Il est d'autant moins acceptable que les conseillers communautaires soient élus en dehors du cadre communal, alors qu'ils sont appelés à élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal. Ce système n'est pas viable.